Mentions légales

Nom de l'entreprise : 4en'car

Conditions d'utilisation :

L'utilisation de l'application 4en'car est soumise aux conditions d'utilisation suivantes :

Acceptation des conditions :

En utilisant l'application 4en'car, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

Utilisation de l'application :

L'application 4en'car est une plateforme de covoiturage destinée aux utilisateurs du département MMI. Elle permet aux utilisateurs de proposer et de rechercher des trajets en covoiturage. L'application facilite la mise en relation des conducteurs et des passagers, mais n'intervient pas dans les transactions entre eux. Les utilisateurs sont responsables de leurs actions et doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.

Données personnelles :

L'application 4en'car collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l'application et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles en contactant l'éditeur de l'application.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des éléments présents sur l'application 4en'car, tels que les textes, les images, les logos, les marques, etc., sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

Responsabilité : L'éditeur de l'application 4en'car ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de l'application. Les utilisateurs sont responsables de leurs décisions et de leur comportement lors des trajets en covoiturage. L'éditeur ne peut garantir ni la sécurité ni la conformité des trajets proposés par les utilisateurs.

Modifications des conditions d'utilisation :

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via l'application. Il est de leur responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation concernant l'application 4en'car, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales 16/06/2023 :